Les contrats prives d'elimination des dechets
Outils d'une gestion économique et environnementale
Marie-Pierre Lavoillotte - Collection À savoir
Résumé
L'accumulation et le traitement des déchets représentent un aspect environnemental important, tant ils peuvent entraîner de nuisances olfactives, esthétiques, sonores, contaminer les ressources naturelles et provoquer des dommages potentiellement considérables.
Aussi le droit français, sur le principe du pollueur-payeur, confie-t-il la responsabilité de l'élimination des déchets aux producteurs et détenteurs. Mais rares sont ceux qui ont les moyens techniques et logistiques d'accomplir leurs obligations, aussi les producteurs font-ils appel à des partenaires spécialisés dans l'élimination des déchets. Le contrat privé d'élimination des déchets apparaît alors comme un instrument privilégié, conférant aux producteurs l'assurance d'être en accord avec la législation tout en encadrant leurs relations commerciales.
Ainsi, Les contrats privés d'élimination des déchets - Outils d'une meilleure gestion économique et environnementale s'adresse à tous les producteurs en leur expliquant :
- comment l'élimination des déchets est à la fois un enjeu environnemental et économique ;
- comment rédiger les contrats d'élimination des déchets en ayant l'assurance d'être en accord avec la législation ;
- comment le contrat d'élimination des déchets peut devenir un outil de gestion économique.
Fruit d'une étude approfondie d'une centaine de contrats privés d'élimination des déchets de tous types (industriels, chimiques, ménagers ou de chantiers), cet ouvrage propose des clefs pour aider les entreprises productrices de déchets à en améliorer la gestion économique et environnementale.
Sommaire
- Gestion économique des déchets et contrat d'élimination
- Le déchet, une nouvelle valeur de l'entreprise
- La valorisation économique des déchets
- La qualification des contrats d'élimination : des prestations de service
- Les effets des contrats d'élimination
- Gestion environnementale et contrat d'élimination
- De la contrainte au choix d'une gestion privée des déchets
- L'obligation légale de contracter
- Le contrat pour responsabiliser
- Le contrat pour réparer
- Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | AFNOR |
| Auteur(s) | Marie-Pierre Lavoillotte |
| Collection | À savoir |
| Parution | 20/11/2002 |
| Nb. de pages | 216 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 206g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782123033110 |
| ISBN13 | 978-2-12-303311-0 |
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