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Code de commerce 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 21/08/2019

Code de commerce 2020

Code de commerce 2020

Edition limitée

- Collection Codes dalloz universitaires et professionels

3808 pages, parution le 10/07/2019

Résumé

À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.

Les + de l'édition 2020 Edition limitée :

  • À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
  • Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
  • Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
  • Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :

  • Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
  • De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
  • De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
  • De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
  • De "Sous-traitance".

L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :

  • Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
  • Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
  • Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.
  • Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.
  • Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
  • Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
  • Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
  • Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. 

L'auteur Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques du livre "Code de commerce 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes dalloz universitaires et professionels
Parution 10/07/2019
Nb. de pages 3808
Format 13 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1554g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186662
Sélection des livres de l’été 2019

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