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Code de justice administrative

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Annotations, commentaires, jurisprudence

- Collection Codes

1350 pages, parution le 28/08/2019 (9eme édition)

Résumé

Cette nouvelle édition tient compte des nombreuses réformes intervenues depuis 2017, notamment :

- la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;
- la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice.

Le Code de justice administrative, entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications.
Il édicte les règles de procédures applicables aux juridictions administratives (tribunaux, conseil d'Etat, cours d'appel, etc.).
Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont rapprochés pour faciliter la lecture et percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure.

Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée font notamment de cet ouvrage l'outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif.

Cet ouvrage est devenu le code de référence en procédure contentieuse administrative pour les avocats et les magistrats de l'ordre administratif.

L'auteur Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

Autres livres de Daniel Chabanol

L'auteur François Bourrachot

François Bourrachot a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre spécialisée dans le contentieux des marchés de la Cour administrative d'appel de Lyon ; il y est président-assesseur.

Caractéristiques techniques du livre "Code de justice administrative"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Daniel Chabanol, François Bourrachot
Collection Codes
Parution 28/08/2019
Édition  9eme édition
Nb. de pages 1350
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 960g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281133905

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