Code de la construction et de l'habitation 2020
Jean-Michel Berly, Pascal Gareau - Collection Codes Bleus
Résumé
Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :
- la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
- la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
- le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;
- le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
- les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
- l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
- l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.
L'auteur - Jean-Michel Berly
Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Lauu, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM).
L'auteur - Pascal Gareau
Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Michel Berly, Pascal Gareau |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 12/03/2020 |
| Édition | 25eme édition |
| Nb. de pages | 1724 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1065g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711032952 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3295-2 |
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