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Code de la construction et de l'habitation 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la construction et de l'habitation 2020

Code de la construction et de l'habitation 2020

- Collection Codes Bleus

1724 pages, parution le 12/03/2020 (25eme édition)

Résumé

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :

  • la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
  • la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
  • le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;
  • le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
  • les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
  • l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
  • l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.

L'auteur Jean-Michel Berly

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Lauu, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM).

L'auteur Pascal Gareau

Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).

Caractéristiques techniques du livre "Code de la construction et de l'habitation 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
Collection Codes Bleus
Parution 12/03/2020
Édition  25eme édition
Nb. de pages 1724
Format 15 x 20
Couverture Relié
Poids 1065g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032952
ISBN13 978-2-7110-3295-2

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