Code des assurances - 2018

Code des assurances - 2018

Code de la mutualité

  • Nombre de pages : 2000 pages
  • Date de parution : 06/06/2018  (24e édition)
  • EAN13 : 9782247177295

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Résumé

Les + de l'édition 2018 :

  • A jour des textes modifiant les règles relatives aux organismes mutualistes, aux régimes de retraites supplémentaires, à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier et au régime de résolution pour le secteur de l'assurance.
  • Richesse des annotations et des textes complémentaires.
  • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.

Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.

Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

Cette 24e édition est à jour notamment de :

  • l'ordonnance du 4 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux organismes mutualistes et de son décret d'application du 26 décembre 2017.
  • l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  • l'ordonnance du 27 novembre 2017 créant un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
  • l'ordonnance du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 06/06/2018
Edition  24ème édition
Nb de pages 2000
Format 13,5 x 20
CouvertureRelié
Poids 1140
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247177295
ISBN13 978-2-247-17729-5

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