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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté

Texte officiel - jurisprudence - commentaires

- Collection Actualité juridique

Parution le 17/04/2013

Résumé

Avec plus de 100 000 requêtes enregistrées annuellement, la juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Ce n'est pas pour autant que les règles qui président à la saisine et au fonctionnement de cette juridiction sont connues, qu'il s'agisse :
- de l'introduction de l'instance : présentation des demandes, délais, représentation des parties ;
- du recours à des procédures d'urgence : sursis à exécution, référés, constats d'urgence ;
- de l'instruction et des moyens d'investigation utilisables : expertises, visites des lieux, enquêtes ; - de la procédure de jugement ;
- des voies de recours.
oeuvre de réflexion renouvelée, cette 3e édition du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté est à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993. Elle présente le texte et le commentaire de nombreux articles nouveaux concernant notamment :
- le paiement des frais irrépétibles ;
- la communication des moyens d'ordre public ;
- les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.
Elle s'est également enrichie de nouveaux développements, soit au titre de la mise à jour des arrêts du Conseil d'État et des cours administratives d'appel, soit par refonte des observations précédentes, en matière de sursis à exécution ou de délais de recours notamment.

L'auteur Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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Caractéristiques techniques du livre "Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Daniel Chabanol
Collection Actualité juridique
Parution 17/04/2013
Format 20 x 25
Couverture Broché
Poids 623g
EAN13 9782281122015

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