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Code monégasque 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code monégasque 2019

Code monégasque 2019

Codes et Lois de la Principauté de Monaco

- Collection Codes Bleus

1776 pages, parution le 14/03/2019 (9eme édition)

Résumé

Le Code Monégasque 2019 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

  • la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
  • l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et
  • de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
  • une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier,social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Préface de Serge Telle, Ministre d'État.

L'auteur Collectif LexisNexis

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Caractéristiques techniques du livre "Code monégasque 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 14/03/2019
Édition  9eme édition
Nb. de pages 1776
Format 15 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1080g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031030
ISBN13 978-2-7110-3103-0
Sélection des livres de l’été 2019

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