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Code monégasque 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code monégasque 2020

Code monégasque 2020

- Collection Codes Bleus

1860 pages, parution le 28/05/2020 (10eme édition)

Résumé

Les atouts du code :

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fols :

  • la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
  • l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
  • une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec La Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.
Préface de Serge Telle, Ministre d'État.

Caractéristiques techniques du livre "Code monégasque 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Principauté de Monaco
Collection Codes Bleus
Parution 28/05/2020
Édition  10eme édition
Nb. de pages 1860
Format 14,5 x 20
Couverture Cartonné
Poids 1130g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033010
ISBN13 978-2-7110-3301-0

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