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Contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Serge Daël - Collection Thémis - Droit

306 pages, parution le 06/01/2009 (2eme édition)

Résumé

Manuel correspondant à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration.

L'auteur - Serge Daël

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Sommaire

  • La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun
  • Les juridictions administratives
  • La distinction des contentieux
  • La naissance du litige
  • Les délais
  • L'auteur de la requête
  • La présentation de la requête, sa forme et son contenu
  • L'instruction ordinaire
  • Les mesures d'investigation
  • Le jugement
  • Les référés
  • Les voies de recours
  • Les voies d'exécution
  • Les modes alternatifs de règlement des litiges
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Serge Daël
Collection Thémis - Droit
Parution 06/01/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 306
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 440g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130571704
ISBN13 978-2-13-057170-4

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