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Contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Tome 2, Fasicules 4 à 6

Renaud Denoix de Saint Marc

783 pages, parution le 02/05/2007

Résumé

"Peut-on porter un jugement objectif sur la juridiction administrative française lorsqu'on y a collaboré pendant de nombreuses années ? Et cependant il serait affligeant d'étaler son incapacité à exprimer, au moins en quelques lignes, son sentiment sur une institution à laquelle on vient de consacrer quelque dix-sept cents pages." C'est ainsi que s'exprimait Raymond Odent dans la conclusion de la dernière édition de son Cours de contentieux administratif professé pendant trente ans à l'Institut d'études politiques de Paris. À l'occasion du centième anniversaire de la naissance de son auteur, voici la dernière version d'un ouvrage à l'origine polycopié et désormais introuvable, qui reste une référence dans laquelle puisent encore, trente ans après, magistrats de l'ordre administratif, enseignants et praticiens. Ce second tome réunit les fascicules 4 à 6 du Contentieux administratif.

L'auteur Renaud Denoix de Saint Marc

Renaud Denoix De Saint Marc a appartenu au Conseil d'État de 1964 à 2006. Il a présidé cette institution pendant les onze dernières années de sa carrière. Il a en outre exercé les fonctions de directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice de 1979 à 1982 et celles de secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995. Il est aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel et appartient à l'Académie des sciences morales et politiques. Cet ouvrage est issu d'une série de vingt émissions "Histoire de la loi" produites par France Culture et diffusées du 4 au 29 juin 2007.

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Sommaire

  • Domaine du contentieux administratif
    • Généralités sur la compétence
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative tenant à son caractère de juridiction de droit interne français
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard du pouvoir législatif
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard de celle de l'autorité judiciaire
    • Conflits et concurrences d'attributions
  • Les organes du contentieux administratif
    • Généralités
    • Les principales juridictions administratives
    • La procédure contentieuse administrative
    • Pouvoirs des juridictions administratives et effets des décisions qu'elles rendent
  • Les recours juridictionnels
    • La distinction des contentieux
    • Un exemple de pleine juridiction : la responsabilité extracontractuelle de la puissance publique
    • Le contentieux de l'annulation
    • Le contentieux de l'interprétation
    • Contentieux de la répression
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Caractéristiques techniques du livre "Contentieux administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Renaud Denoix de Saint Marc
Parution 02/05/2007
Nb. de pages 783
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1080g
EAN13 9782247072668
ISBN13 978-2-247-07266-8

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