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Contrats administratifs - 2017/2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrats administratifs - 2017/2018

Contrats administratifs - 2017/2018

Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs

- Collection En poche

48 pages, parution le 28/06/2017

Résumé

18 fiches sur les contrats administratifs

  • Les caractéristiques du contrat
  • Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
  • La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
  • La formation du contrat
  • La forme du contrat
  • L'exécution du contrat
  • Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
  • Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

L'auteur Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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Caractéristiques techniques du livre "Contrats administratifs - 2017/2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Marie-Christine Rouault
Collection En poche
Parution 28/06/2017
Nb. de pages 48
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 72g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297060615
ISBN13 978-2-297-06061-5
Sélection des livres de l’été 2019

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