Divorce - Séparations de corps et de fait

Conditions - Procédure - Conséquences - Contentieux de l'après-divorce

Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin, SCP Courtaigne, Flichy, Daste et Associés - Collection Encyclopédie Delmas

392 pages, parution le 13/01/2005 (18^eme édition)

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Résumé

La loi du 26 mai 2004, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2005, définit et organise un nouveau droit du divorce. Ses conditions d'application viennent d'être précisées par deux décrets du 29 octobre 2004 et par deux circulaires, dont l'imposante circulaire du 23 novembre 2004.

Tout est donc en place pour atteindre les objectifs affichés par le législateur et, en particulier, favoriser les accords à tout moment, simplifier et unifier les procédures, dédramatiser les choses et parvenir à un règlement définitif dès le prononcé du divorce.

C'est un droit moins conflictuel, moins procédurier et davantage adapté aux réalités d'une société où le divorce concerne un couple sur trois que vous décrit cet ouvrage. Il commence par répondre à la question du choix du divorce, avant de décrire les procédures qui seront suivies et ses conséquences de la séparation pour le couple, son patrimoine et ses enfants. Des développements particuliers sont également consacrés à la séparation des couples non mariés.

À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions pour trouver des solutions, prévenir les difficultés ou les régler lorsqu'elles se posent.

L'auteur - Adeline Daste

Adeline DASTE et Aude MORGEN-GUILLEMIN, Avocats à la Cour de Versailles, exercent leur activité principalement dans le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE et ASSOCIÉS, dont elles sont membres associés.

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L'auteur - Aude Morgen-Guillemin

Sommaire

Le nouveau droit du divorce
Choisir son divorce
- Les critères du choix
- Les divorces consensuels
- Le divorce pour faute
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cas de séparation particuliers
- Séparation de corps et conversion en divorce
- Nullités du mariage
- Séparation de fait
- Séparation des concubins
Déroulement des procédures de divorce
- Le rôle de l'avocat, du juge et du notaire - L'aide juridictionnelle
- Preuves
- Mesures provisoires
- Déroulement de la procédure en divorce
- Abandon de la procédure - Voies de recours
Conséquences du divorce
- Disparition des droits et obligations du mariage
- Sort des biens
- Divorce et enfants
- Prestation compensatoire - Pension alimentaire - Dommages-intérêts
- Répercussions fiscales et sociales
- Divorce en droit international
- Contentieux de l'après-divorce
- Compétence et procédure
- Contentieux financier
- Autorité parentale et droit de visite
Documents de travail
- Prestation compensatoire : exemples
- Formules types
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin, SCP Courtaigne, Flichy, Daste et Associés
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	13/01/2005
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	392
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	794g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247055975