Droit administratif général partie 2
La responsabilité administrative
Sandra Thenot - Collection Lexifiche
23 pages, parution le 10/09/2019
Résumé
La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
A l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
Lorsque la responsabilité de l'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l'agent public en application de la théorie du "cumul de fautes" ou du "cumul de responsabilités".
Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
- de comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;
- d'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'y rattache.
A l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
Lorsque la responsabilité de l'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l'agent public en application de la théorie du "cumul de fautes" ou du "cumul de responsabilités".
Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
- de comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;
- d'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'y rattache.
L'auteur - Sandra Thenot
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Enrick B. |
| Auteur(s) | Sandra Thenot |
| Collection | Lexifiche |
| Parution | 10/09/2019 |
| Nb. de pages | 23 |
| Format | 16.5 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 81g |
| EAN13 | 9782356444042 |
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