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Droit administratif général partie 2

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit administratif général partie 2

Droit administratif général partie 2

La responsabilité administrative (4e édition)

Collection Lexifiche

20 pages, parution le 10/09/2019

Résumé

La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
A l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
Lorsque la responsabilité de l'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l'agent public en application de la théorie du "cumul de fautes" ou du "cumul de responsabilités".
Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
- de comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;
- d'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'y rattache.

Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif général partie 2"

  PAPIER
Éditeur(s) Enrick B.
Collection Lexifiche
Parution 10/09/2019
Nb. de pages 20
Format 23 x 16.5
Couverture Broché
Poids 81g
EAN13 9782356444042

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