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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2007

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2007

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2007

Dossier spécial : réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme - Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

984 pages, parution le 11/07/2007

Résumé

Le DAUH 2007 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité :

  • Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure d'instruction, La clarification des responsabilités, Lotissements et permis groupés, Travaux sur les constructions existantes) ;
  • La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation et de préemption en droit français ;
  • Réforme des parcs nationaux et droit de l'urbanisme.

La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de quatorze chroniques thématiques: Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés; Contentieux de l'urbanisme ; Habitat et politique de la ville ; Actualité de l'outre-mer.

La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année, l'Espagne, avec une étude régionale concernant la Catalogne, et l'Italie ; la Grande-Bretagne et le Portugal faisant l'objet d'une étude complète.

L'auteur GRIDAUH

GRIDAUH : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

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Sommaire

  • Présentation
  • Etudes
  • Chroniques, droit français
  • Chroniques, droit comparé
  • Table des chroniques
  • Index thématiques des chroniques
  • English summary
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2007"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) GRIDAUH
Parution 11/07/2007
Nb. de pages 984
Format 16 x 24,5
Couverture Broché
Poids 1585g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281126150
ISBN13 978-2-281-12615-0

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