Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat – 2013

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat – 2013

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat – 2013

Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat

650 pages, parution le 21/06/2013 (17eme édition)

Résumé

L'ouvrage inédit pour maîtriser les évolutions majeures de l'année échue.

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi "Duflot" sur la mobilisation du foncier de l'État en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt).

Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer.

Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années.

L'auteur Collectif Groupe Le Moniteur

Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.

Autres livres de Collectif Groupe Le Moniteur

Sommaire

  • Etudes
    • Droit de l'Union et droit de l'urbanisme : les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en 2012 - Jean-Claude Bonichot et Emmanuelle Broussy
    • A propos de l'urbanisme de projet - Etienne Fatôme
    • Les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) - Corinne Manson
    • Les schémas d'aménagement des régions d'outre-mer - Dominique Blanchet
    • Le droit de l'expropriation et la QPC : esquisse d'un premier bilan de trois années de mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par voie d'exception - René Hostiou
    • La réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme depuis la loi Grenelle II - Christian Huglo et Gwendoline Paul
    • La loi relative à la mobilisation du foncier de l'État en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - Jean-Marc Talau
  • Chroniques, droit français
    • Généralités - GRIDAUH, Natalia Pedemonte
    • Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAP (Tours), Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau et Corinne Manson
    • Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
    • Planification et règles d'urbanisme - VIP (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Laboratoire Collectivités publiques (Orléans), Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton et François Priet
    • Protection de la nature, risques et environnement - CREDECO-GREDEG (Nice), Pascale Steichen, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte et Magali Mancia
    • Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier - Droits, libertés et territoires (Lyon 2), Pascal Planchet
    • Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption - DCS (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
    • Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme - IDETCOM (Toulouse), Pierre Galan
    • Opérations d'aménagement - SERDEAUT (Paris 1), Soazic Marie
    • Autorisations d'urbanisme - CEJU (Aix-Marseille), Jean-Pierre Ferrand, Patrice Ibanez, Mansour Kada-Yahya, Marie-Christine Mehl-Shoulder et Virginie Thioune
    • Contentieux de l'urbanisme - CERETE-IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
    • Habitat et politique de la ville - Laboratoire Collectivités territoriales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini
    • Actualité de l'outre-mer - LCP (Antilles-Guyane), Dominique Blanchet
  • Chroniques, droit comparé
    • L'évolution du droit de l'urbanisme en Angleterre depuis 2011 - Philip Booth
    • Le droit de l'urbanisme en Turquie - Bige Aç?muz
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat – 2013"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Collectif Groupe Le Moniteur
Parution 21/06/2013
Édition  17eme édition
Nb. de pages 650
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1010g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281129199
ISBN13 978-2-281-12919-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925