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Droit de l'urbanisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Sebastien Ferrari, Jacqueline Morand-Deviller - Collection Les mémentos

230 pages, parution le 03/10/2018 (10eme édition)

Résumé

Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.

Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :

  • réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;
  • maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ;
  • autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.

Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018.

L'auteur - Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège. Laval (Québec), Targu Mures et Thessalonique.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Sebastien Ferrari, Jacqueline Morand-Deviller
Collection Les mémentos
Parution 03/10/2018
Édition  10eme édition
Nb. de pages 230
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 328g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247178599
ISBN13 978-2-247-17859-9

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