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Droit de la fonction publique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Etats, collectivités locales, hôpitaux

652 pages, parution le 12/09/2002

Résumé

La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui.
Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983-1986 (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'Etat, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière).
Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983-1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'Etat, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...)

Sommaire
I. Les problèmes généraux
  • La problématique juridique de la fonction publique – la fonction publique en Europe – la composition du personnel de l'administration – la condition statutaire des fonctionnaires et les statuts de la fonction publique – l'organisation juridique de la fonction publique – la déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires – les relations sociales dans la fonction publique
II. La fonction publique de l'Etat
  • Les statuts des fonctionnaires de l'Etat – la gestion des corps des fonctionnaires
  • recrutement des fonctionnaires
  • carrière
  • avantages matériels
  • obligations
  • protection
  • libertés publiques
  • régimes disciplinaires
  • agents non titulaires
III. La fonction publique territoriale
  • Agents des collectivités locales : droits et obligations, recrutement et cessation des fonctions , carrière et condition matérielle
IV.La fonction publique hospitalière
  • Agents hospitaliers : droits et obligations, recrutement et cessation des fonctions, carrière et condition matérielle

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Antony Taillefait est maître de conférences à l'Université du Maine.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la fonction publique"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre, Antony Taillefait
Parution 12/09/2002
Nb. de pages 652
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 525g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247039647
Sélection des livres de l’été 2019

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