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Droit de la propriété  industrielle - Tome 2

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la propriété  industrielle - Tome 2

Droit de la propriété industrielle - Tome 2

Brevets d'invention, protections voisines

- Collection Traités

1060 pages, parution le 04/06/2013

Résumé

Le second volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principal, mais également les titres connexes ou voisins que sont les certificats complémentaires de protection et les droits, internes et communautaires, d'obtention végétale. L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique, communément qualifiées de savoir-faire.

Dans les systèmes économiques développés, où la richesse est de plus en plus liée à l'information, largement entendue, et tout particulièrement à l'innovation technique, les instruments juridiques constituant le moyen de protéger et valoriser celle-ci occupent une place de choix et représentent des enjeux économiques majeurs. En témoignent l'augmentation toujours constante du nombre des dépôts de brevets, l'intensité des débats ayant entouré les projets de brevet communautaire, puis unitaire, finalement adopté sous la forme hybride et complexe du brevet européen à effet unitaire, ainsi que l'importance prise par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, pléthorique en matière de certificats complémentaires de protection, significative en matière de droits d'obtention végétale, et très certainement appelée à se développer en matière de brevets.

À jour des règlements européens du 17 décembre 2012 relatifs au brevet européen à effet unitaire, l'ouvrage, qui évoque également l'accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets, aborde les conséquences qu'il faut ou faudra en tirer et les difficultés que cette construction juridique controversée ne manquera pas de susciter.

L'auteur Jérôme Passa

Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il enseigne le droit de la propriété industrielle et le droit d'auteur. Il y dirige le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM) et le master 2 Droit du multimédia et de l'informatique et co-dirige le master 2 Droit de la communication. Auteur de nombreuses publications dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, il a publié des ouvrages relevant de ces matières : Contrefaçon et concurrence déloyale (1997), Distribution et usage de marque (2002) et le premier tome de ce Traité de droit de la propriété industrielle, consacré aux droits des marques et des dessins et modèles (2e éd., 2009).

Sommaire

  • Le droit des brevets d'invention
    • Droit interne et européen des brevets d'invention
    • Droit international des brevets d'invention
  • Les protections voisines du droit des brevets
    • Les protections voisines de nature privative
    • Une protection voisine de nature non privative : le régime du savoir-faire
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la propriété industrielle - Tome 2"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jérôme Passa
Collection Traités
Parution 04/06/2013
Nb. de pages 1060
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275030036
ISBN13 978-2-275-03003-6

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