Droit de la propriété intellectuelle
Actualité législative et jurisprudence récente de la cour de justice de l'union européenne
Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Julien Cabay, Vincent Cassiers, Emmanuel Cornu, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
L'ouvrage examine les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle.
Sommaire
Remerciements
1. Actualités législatives en droit d'auteur
2. La Cour de justice, le droit d'auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens
3. Nouveautés législatives en droit des marques what's in the package ?
4. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal de l'Union européenne en droit des marques – Capita Selecta
5. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne en droit des brevets (2013-2018)
6. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne en droit des dessins et modèles
7. La transposition de la Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires en droit belge
8. La règle de l'épuisement du droit d'auteur au secours de la liberté artistique
9. Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Julien Cabay, Vincent Cassiers, Emmanuel Cornu, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 26/04/2019 |
| Nb. de pages | 380 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| EAN13 | 9782807913554 |
Avantages Eyrolles.com
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