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Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Edition 2014/2015

- Collection Dalloz Référence

680 pages, parution le 22/01/2014 (4eme édition)

Résumé

L'encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français.

A un droit national complexe et basé sur des interdits précis, ces opérations sont désormais soumises à un droit européen unifié, autour d'un critère de validité unique, à la fois évident et délicat à mettre en oeuvre : la loyauté à l'égard des consommateurs. Certains y trouvent une nouvelle liberté ; d'autres regrettent la sécurité de la règle.

Les repères sont transformés. Cette 4e édition expose le nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes, les règles auxquelles doivent se conformer des pratiques hier encore interdites comme les ventes liées, les ventes avec prime et les loteries promotionnelles avec obligation d'achat ou les nouveaux supports de communication que sont les sites de commerce en ligne. Chaque grande technique est détaillée, illustrée par les pratiques nouvelles mises en oeuvre par les annonceurs, et confrontée à son cadre réglementaire, qu'il soit commun (sanction des pratiques commerciales déloyales, utilisation de la langue française, propriété intellectuelle) ou spécifique (publicité télévisée, sur le livre, le tabac ou les alcools...).

Cette édition s'enrichit d'une nouvelle partie sur les relations contractuelles entre annonceurs et agences média, qu'elles soient en charge de la conception du message publicitaire ou de l'achat d'espace.

L'auteur Régis Fabre

Régis Fabre, maître de conférences à l'Université de Montpellier 1 et Élodie Massin sont tous deux avocats au sein du Cabinet Baker & McKenzie à Paris, et sont notamment spécialisés en droit de la distribution.

Autres livres de Régis Fabre

L'auteur Nicolas Genty

Autres livres de Nicolas Genty

Sommaire

  • La réglementation générale de la publicité et de la promotion des ventes
  • La promotion des ventes par le prix
  • La promotion des ventes par le produit
  • La promotion des ventes par le jeu
  • La promotion des ventes des livres, boissons alcoolisées, tabac, et produits de santé
  • La réglementation relative à la publicité relationnelle et extérieure
  • Fiches synthétiques des pratiques publicitaire et promotionnelles actuelles
  • De la création à la diffusion publicitaire annonceur-agence-media
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la publicité et de la promotion des ventes"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Régis Fabre, Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Nadine Sermet, Nicolas Genty
Collection Dalloz Référence
Parution 22/01/2014
Édition  4eme édition
Nb. de pages 680
Format 17 x 26
Couverture Broché
Poids 1480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247078974
ISBN13 978-2-247-07897-4

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