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Droit de la régulation bancaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la régulation bancaire

Droit de la régulation bancaire

- Collection Droit - Fiscalité

350 pages, parution le 16/11/2012

Résumé

C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.

Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France :

  • cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ;
  • statut des professionnels régulés ;
  • missions et attributions de l'ACP.

Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.

L'auteur Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire et l'auteur d'un grand nombre de publications. Il tient notamment la chronique "Droit pénal bancaire" de la revue Banque & Droit et la chronique "Droit de la régulation bancaire" de Revue Banque (avec Jean-Philippe Kovar).

Il est le directeur scientifique de la revue L'Essentiel Droit Bancaire (éd. Lextenso) et du pôle "Banque" de Lexbase.

Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville

L'auteur Jean-Philippe Kovar

Jean-Philippe Kovar est professeur à l'Université Paris 8 et directeur à l'École nationale d'administration. Il est spécialiste de droit public des affaires, de droit de la régulation et de droit de la concurrence.

Sommaire

  • Les professionnels régulés
    • Les établissements de crédit
    • Les autres professionnels de la banque
  • Le régulateur bancaire
    • L'organisation du régulateur
    • Les attributions du régulateur
    • La coopération des régulateurs
  • Les principales règles de régulation
    • Les règles tendant à lutter contre le risque systémique
    • Les règles tendant à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
    • Les règles tendant à la protection de la clientèle
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la régulation bancaire"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar
Collection Droit - Fiscalité
Parution 16/11/2012
Nb. de pages 350
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 560g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863256046
ISBN13 978-2-86325-604-6

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