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Droit des entreprises en difficulté
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Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Michel Jeantin, Paul Le Cannu, David Robine - Collection Précis

950 pages, parution le 13/10/2022 (9eme édition)

Résumé

Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921).

Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021.

Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.

Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.

Sommaire

I. Les procédés préventifs
II. Les solutions négociées

III. Les procédures collectives
- Les principes fondamentaux
- L'entreprise au pouvoir de la procédure collective
- Les issues de la procédure collective
- Responsabilités et sanctions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Jeantin, Paul Le Cannu, David Robine
Collection Précis
Parution 13/10/2022 05/01/2023
Édition  9eme édition
Nb. de pages 950 -
Format 14.5 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 1046g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247219322 9782247222278

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