Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières

Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières

Aspects juridiques et pratiques de l'accès au marché français

- Collection Droit - Fiscalité

232 pages, parution le 24/10/2013

Résumé

Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place qu'y occupe le marché français sont tels que ce dernier fait l'objet de convoitises constantes de la part des établissements bancaires et financiers étrangers.

Le poids de ces activités dites "transfrontalières" dans leur bilan leur impose de maîtriser les risques auxquels le marché français les expose.

Or, à l'exception des règles relatives au "passeport européen", il n'existe aucun corps de règles unifié et organisé déterminant les conditions dans lesquelles ces prestataires étrangers peuvent accéder au marché français, en dépit des obstacles dressés par la réglementation française sur le monopole bancaire et financier, le démarchage ou encore la commercialisation de produits bancaires et financiers.

Il s'agit pourtant d'une préoccupation constante des directions juridiques et de conformité des établissements bancaires et financiers étrangers.

Connaître le risque auquel s'exposent ces établissements leur impose également de surmonter les subtilités du droit international privé français et européen, quand bien même il serait unifié, tant pour ce qui concerne les conflits de juridiction que les conflits de lois.

L'ambition de cet ouvrage est de présenter, de manière structurée, l'ensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des établissements bancaires et financiers étrangers, tout en proposant des recommandations pratiques leur permettant d'accéder au marché français.

Sommaire

  • Activités transfrontalières et accès au marché français
    • Les interdictions d'exercer et de solliciter applicables aux établissements étrangers
    • L'accès des établissements non européens au marché français
    • L'accès des établissements européens au marché français
  • Activités transfrontalières et conflits de juridictions et conflits de lois
    • Les conditions de validité des clauses attributives de juridiction au profit des tribunaux du pays de l'établissement étranger
    • L'applicabilité de dispositions impératives du droit français à un contrat bancaire ou financier soumis au droit étranger
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) Wadie Sanbar, Hugues Bouchetemble
Collection Droit - Fiscalité
Parution 24/10/2013
Nb. de pages 232
Format 15 x 24
Couverture Broché
Poids 382g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863256206
ISBN13 978-2-86325-620-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925