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Droit des relations de l'administration avec ses usagers

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des relations de l'administration avec ses usagers

Droit des relations de l'administration avec ses usagers

Dominique Maillard Desgrées du Loû

567 pages, parution le 11/10/2000

Résumé

ADMINISTRATION, USAGERS ET DECISION UNILATERALE.
  • La participation des usagers à l'exercice du pouvoir de décider.
  • La demande présentée à l'administration et la naissance de la décision.
  • Les garanties procédurales protectrices des usagers.
  • L'obligation d'exécuter les décisions administratives.
  • La disparition de la décision.
  • Les sanctions infligées aux usagers.


LA RECHERCHE DE LA TRANSPARENCE.

  • La motivation et la communication des motifs des décisions administratives.
  • Transparence et fichiers.
  • La communication des documents administratifs.

LE REGLEMENT DES LITIGES EN DEHORS DU JUGE.
  • Le recours au médiateur de la République.
  • Les recours administratifs.

L'auteur - Dominique Maillard Desgrées du Loû

Agrégé de droit public, Dominique Maillard Desgrées du Loû est professeur à l'Université Paris Descartes. Il y dirige la Prépa Paris Descartes et y enseigne le droit constitutionnel et les institutions administratives. Il est l'auteur du Droit des relations de l'administration avec ses usagers (PUF, 2000).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Dominique Maillard Desgrées du Loû
Parution 11/10/2000 31/12/1999
Nb. de pages 567 576
Format 15 x 21,7 -
Couverture Broché -
Poids 592g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782130509370 9782130725336

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