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Droit pénal des affaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

- Collection Cours

456 pages, parution le 11/12/2019 (12eme édition)

Résumé

Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière.

La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière :
- D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale.
- D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.

L'auteur Michel Véron

Michel Véron, doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Paris XIII).

Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal des affaires"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Véron, Guillaume Beaussonie
Collection Cours
Parution 11/12/2019
Édition  12eme édition
Nb. de pages 456
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 530g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247188987

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