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Droit pénal général

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit pénal général

Droit pénal général

Parution le 04/09/2019

Résumé

Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.

Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal général"

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Éditeur(s) Sirey
Auteur(s)
Parution 04/09/2019
EAN13 9782247178964

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