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Droit professionnel notarial

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit professionnel notarial

Droit professionnel notarial

- Collection Pratique notariale

196 pages, parution le 17/10/2019 (11eme édition)

Résumé

L'ouvrage Droit professionnel notarial est très pratique et permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :

  • Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
  • Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
  • Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
  • Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc.

Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte.

L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

L'auteur Jean Yaigre

Jean Yaigre (+), docteur en droit, notaire honoraire.

L'auteur Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur Notarial.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit professionnel notarial"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean Yaigre, Jean-François Pillebout
Collection Pratique notariale
Parution 17/10/2019
Édition  11eme édition
Nb. de pages 196
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 295g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032754
ISBN13 978-2-7110-3275-4

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