Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Faut-il recodifier le droit de la consommation ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Faut-il recodifier le droit de la consommation ?

Faut-il recodifier le droit de la consommation ?

- Collection Etudes juridiques

209 pages, parution le 22/01/2004

Résumé

La multiplication des critiques doctrinales adressées au Code de la consommation, qu'elles y émanent d'auteurs favorables ou plus réservés au principe même de ce droit, permet de s'interroger sur son éventuelle re-codification. La question peut sembler osée au regard du bref temps qui sépare ce thème de la publication du Code. Il n'en est rien, et il apparaît au contraire d'ores et déjà nécessaire de poser les jalons d'une évaluation et des modifications espérées. C'est le double objet de cet ouvrage. Pour mesurer les réalités des griefs encourus, il dresse un bilan aussi fidèle que possible du droit positif. Puis dans une démarche prospective, diverses propositions sont faites, re-codification d'ensemble, mesures plus ponctuelles appelant un simple " toilettage ", exclusion ou inclusion de certains points...
Sont alors abordés le domaine du droit de la consommation, les techniques employées et enfin la réalisation de ce droit. L'ouvrage offre ainsi une réflexion nourrie et variée sur un droit en constante évolution.

L'auteur Dominique Fenouillet

Autres livres de Dominique Fenouillet

Sommaire

  • Le domaine du droit de la consommation
  • L'endettement
  • L'épargne
  • L'alimentation
  • Vers un critère général ?
  • Les techniques du droit de la consommation, sous les présidences successives de Jacques Mestre et Philippe Jestaz
  • La formation du contrat
  • La conformité
  • La sécurité
  • La réalisation du droit de la consommation
  • Résolution des litiges
  • Contrôle des pouvoirs publics
  • L'épreuve d'Internet
  • Synthèse
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Faut-il recodifier le droit de la consommation ?"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Dominique Fenouillet
Collection Etudes juridiques
Parution 22/01/2004
Nb. de pages 209
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717845044
ISBN13 978-2-7178-4504-4
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925