Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives
Gout O. Borga N. - Collection Grands colloques
80 pages, parution le 14/03/2017
Résumé
Le 22 octobre 2015, l'Association Française des Fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres.
Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l'opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire. L'objet de ce troisième colloque de l'AFF a été d'envisager les particularités liées au transfert de titres à un fiduciaire, d'une part, à l'égard du fiduciaire, au regard de sa qualité d'associé, et, d'autre part, du constituant, au regard des effets du transfert de propriété des titres sur sa situation comptable et fiscale.
Cet ouvrage retranscrit les interventions des différents professionnels, qu'ils soient praticiens du droit et du chiffre ou universitaires, apportant leur réflexions et retours d'expérience sur l'usage de la fiducie sur titre.
Les avocats, experts-comptables et commissaire aux comptes et professeurs ayant contribué à ce colloque sont parmi les plus éminents spécialistes en la matière.
Avec les contributions de François Barrière, Arthur Bertin, Philippe Blin, Stéphan Catoire, Michel Collet, Pierre Crocq, Philippe Dubois, François-Xavier Lucas et Xavier Paper. Sous la direction de Nicolas Borga et Olivier Gout.
Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l'opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire. L'objet de ce troisième colloque de l'AFF a été d'envisager les particularités liées au transfert de titres à un fiduciaire, d'une part, à l'égard du fiduciaire, au regard de sa qualité d'associé, et, d'autre part, du constituant, au regard des effets du transfert de propriété des titres sur sa situation comptable et fiscale.
Cet ouvrage retranscrit les interventions des différents professionnels, qu'ils soient praticiens du droit et du chiffre ou universitaires, apportant leur réflexions et retours d'expérience sur l'usage de la fiducie sur titre.
Les avocats, experts-comptables et commissaire aux comptes et professeurs ayant contribué à ce colloque sont parmi les plus éminents spécialistes en la matière.
Avec les contributions de François Barrière, Arthur Bertin, Philippe Blin, Stéphan Catoire, Michel Collet, Pierre Crocq, Philippe Dubois, François-Xavier Lucas et Xavier Paper. Sous la direction de Nicolas Borga et Olivier Gout.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Gout O. Borga N. |
| Collection | Grands colloques |
| Parution | 14/03/2017 |
| Nb. de pages | 80 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 152g |
| EAN13 | 9782275056548 |
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