Fond de commerce

Ce qu'il faut savoir - A jour de la réforme du droit des contrats

Collectif éditions Législatives

200 pages, parution le 16/11/2016

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Résumé

Ce broché constitue un outil pratique destiné à tous les professionnels ayant besoin d'accéder à une présentation synthétique des problématiques juridiques posées par l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce. Nourri des apports des lois PINEL et MACRON et plus récemment de la réforme du droit des contrats en vigueur depuis le 1er octobre 2016, cet ouvrage a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, Avocat, et de Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à la Sorbonne.

Le lecteur y trouvera une présentation pratique des principales opérations liées à l'existence des fonds de commerce, à ses modes d'exploitation, à son nantissement et à son transfert, ainsi qu'un certain nombre de questions inédites, témoins de l'évolution des caractéristiques des fonds le fonds de commerce des franchisés ou des associations, le fonds de commerce électronique, la possibilité d'usufruit, l'intérêt de doubler le privilège du vendeur d'un nantissement du fonds...

La première partie de l'ouvrage présente chaque thème sous la forme d'une fiche pratique, illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels et commentaires. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif éditions Législatives
Parution	16/11/2016
Nb. de pages	200
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	870g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247167197
ISBN13	978-2-247-16719-7