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Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs

Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs

- Collection Guides d'action sociale

442 pages, parution le 28/01/2009

Résumé

Les mesures de protection des biens des majeurs, plus connues sous le vocable de "tutelles", concernent de plus en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles et professionnels ont besoin d'informations suffisamment précises sans être trop complexes. Il s'agit d'utiliser au mieux l'arsenal existant : demander une mesure de protection quand elle est nécessaire, s'en passer quand elle est inutile et connaître les droits et les devoirs de chacun.

Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés, de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de protection future.

L'ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à des questions précises comme : comment remplir la requête de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel de gestion, comment le présenter ? quelles précautions prendre quand on soigne quelqu'un sous tutelle ? un malade protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?...

L'auteur Catherine Wong

Catherine Wong président-fondateur d'une association d'aide aux aidants, tuteur familial, psychiatre agréée par le procureur de la République de Paris pour les tutelles.

Sommaire

  • Les fondements juridiques et les grandes lignes de la protection des majeurs
    • Histoire des mesures de protection en France et en Europe
    • Dispositions communes aux régimes de protection des majeurs
  • Les différentes mesures de protection
    • La sauvegarde de justice
    • La curatelle
    • La tutelle
    • La tutelle aux prestations sociales et la mesure d'accompagnement judiciaire
    • La mesure d'accompagnement social personnalisé
    • Le mandat de protection future
  • Le protecteur et la vie sous protection
    • Responsabilité et mesures de protection
    • Soins aux majeurs protégés
    • Protection de la personne et choix de vie
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Caractéristiques techniques du livre "Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs"

  PAPIER
Éditeur(s) Dunod
Auteur(s) Catherine Wong
Collection Guides d'action sociale
Parution 28/01/2009
Nb. de pages 442
Format 18 x 25
Couverture Broché
Poids 916g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782100520589
ISBN13 978-2-10-052058-9

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