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Guide pratique de l'arbitrage en droit interne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide pratique de l'arbitrage en droit interne

Guide pratique de l'arbitrage en droit interne

- Collection Droit en action

206 pages, parution le 19/03/2012

Résumé

Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique.

Le Guide est à jour du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile.

Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l'arbitrage : comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre : la sentence arbitrale ?

Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre Régionale d'Arbitrage, sise à Aix-en-Provence.

Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne.

  • Praticiens de la matière (juristes d'entreprises, avocats, magistrats)
  • Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet
  • Non juristes concernés par le sujet

L'auteur Jean-Jacques Alexandre Souyris

Jean-Jacques Alexandre Souyris est Maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université, arbitre et formateur.

L'auteur Guy Chetrite

Guy Chetrite est avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, arbitre et formateur, Président de la Chambre Régionale d'Arbitrage, Aix-en-Provence.

Sommaire

  • L'accès à l'arbitrage
    • Les litiges, objet de la convention d'arbitrage
    • Les conditions de validité de la convention d'arbitrage
    • Les effets de la convention d'arbitrage
  • La pratique de l'arbitrage
    • Le tribunal arbitral
    • L'instance arbitrale
  • Le résultat de l'arbitrage
    • La sentence arbitrale
    • Les voies de recours contre la sentence arbitrale
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Caractéristiques techniques du livre "Guide pratique de l'arbitrage en droit interne"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Jean-Jacques Alexandre Souyris, Guy Chetrite
Collection Droit en action
Parution 19/03/2012
Nb. de pages 206
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297025904
ISBN13 978-2-297-02590-4
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