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Guide pratique du contentieux douanier

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide pratique du contentieux douanier

Guide pratique du contentieux douanier

- Collection Droit et professionnels

410 pages, parution le 04/12/2015 (2eme édition)

Résumé

Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit le rôle de l'administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l'Union européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe, qui figure pour l'essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se substituera très prochainement un Code des douanes de l'Union.

Par ailleurs, l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l'intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques.

L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête très importants dont dispose l'administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. Mais, en retour, l'ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n'est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l'objet d'un contrôle juridictionnel rigoureux.

C'est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l'ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l'Administration, opérateurs économiques.

Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures d'investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par l'action de l'administration).

L'auteur Christophe Soulard

Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

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Sommaire

  • Le cadre institutionnel général
    • Cadre international
    • Cadre européen
    • Le cadre français
  • Les règles régissant la circulation des marchandises
    • Régime applicable aux marchandises provenant ou à destination d'autres états membres
    • Régime applicable aux marchandises provenant ou à destination d'états tiers
  • Les pouvoirs des agents des douanes
    • Pouvoirs de contrôle
    • Pouvoirs d'investigation
    • Pouvoirs de saisie, de retenue et de consignation
    • Droit de communication
    • Procès-verbaux
    • Opérations de surveillance et d'infiltration
    • Pouvoirs de police judiciaire
  • Les infractions prévues par le code des douanes
    • Contraventions
    • Délits
  • La répression des infractions douanières
    • Règles relatives à la responsabilité pénale
    • Procédures de sanction
    • Régime des sanctions
  • Le contentieux civil
    • Contentieux du recouvrement des droits
    • Contentieux de la réparation des dommages causés aux particuliers
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Caractéristiques techniques du livre "Guide pratique du contentieux douanier"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christophe Soulard
Collection Droit et professionnels
Parution 04/12/2015
Édition  2eme édition
Nb. de pages 410
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 596g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711017928
ISBN13 978-2-7110-1792-8

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