Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle

Jean-Luc Piotraut, Pierre-Jean Dechristé

662 pages, parution le 24/09/2002

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Résumé

L'appellation " propriété intellectuelle " embrasse les champs de la propriété industrielle - brevets d'invention, dessins et modèles, marques - et de la propriété littéraire et artistique. Cet ouvrage rassemble en un seul volume les décisions essentielles de la jurisprudence française et européenne concernant ces domaines. Résultat d'un minutieux travail de tri et de hiérarchisation des informations, il présente les décisions fondamentales qui ont fait avancer le droit de la propriété intellectuelle en formulant un principe devenu " classique ", ou en réglant une difficulté en suspens.Outre leur reproduction intégrale ou quasi-intégrale, les arrêts et jugements sélectionnés font l'objet d'une présentation raison-née autour de huit thèmes-clés. Chaque rubrique propose une synthèse des données de base nécessaires à la compréhension des questions tranchées par les décisions présentées.Cet instrument de travail pratique et efficace s'adresse ainsi à un public varié : les praticiens du droit et de la propriété intellectuelle, notamment les avocats spécialisés et les juristes d'entreprises, ainsi que les conseils en propriété industrielle ; les universitaires et autres chercheurs en sciences juridiques ; les étudiants, en particulier des troisièmes cycles d'études juridiques ; enfin, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie.Fruit de l'association d'un universitaire et d'un avocat, le présent ouvrage, unique sur le marché français, bénéficie de la complémentarité de leurs approches respectives de la propriété intellectuelle et constitue une véritable " bible " en la matière. Au sommaireL'objet des droits de propriété intellectuelle

L'objet des droits de propriété littéraire et artistique
L'objet des droits de propriété intellectuelle

Les conditions de validité des droits de propriété intellectuelle

L'originalité de l'oeuvre de l'esprit
La nouveauté du dessin ou modèle
Les conditions de brevetabilité
Les conditions de validité de la marque

Les titulaires originaires des droits de propriété intellectuelle

La titularité conférée aux auteurs d'oeuvres de l'esprit
La titularité conférée aux déposants
La titularité conférée aux cocontractants des créateurs

Les prérogatives conférées par les droits de propriété intellectuelle

Les prérogatives conférées par les droits de propriété littéraire et artistique
Les prérogatives conférées par les droits de propriété industrielle

L'épuisement des droits de propriété intellectuelle

Le principe de l'épuisement communautaire des droits
Les limites à l'épuisement des droits

L'exploitation des droits de propriété intellectuelle

Les contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle
La conformité de l'exploitation aux règles de concurrence
Les sanctions du défaut d'exploitation des brevets et marques

La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle

Les formes de la contrefaçon
L'appréciation de la contrefaçon
L'action en contrefaçon

La compétence juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle

La compétence juridictionnelle en matière de propriété littéraire et artistique
La compétence juridictionnelle en matière de propriété industrielle

L'auteur - Jean-Luc Piotraut

Jean-Luc Piotraut est docteur en Droit et maître de conférences à la faculté de droit, économie, administration de l'Université de Metz.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Tec et Doc - Lavoisier
Auteur(s)	Jean-Luc Piotraut, Pierre-Jean Dechristé
Parution	24/09/2002
Nb. de pages	662
Format	15,5 x24
Couverture	Broché
Poids	1037g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782743005672
ISBN13	978-2-7430-0567-2