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L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

- Collection Bibliothèque des thèses

710 pages, parution le 21/11/2019

Résumé

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle.

Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé.

Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?

Préface de Frédéric Stasiak

 

L'auteur Mathieu Martinelle

Mathieu Martinelle est Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles et Directeur du diplôme universitaire "Médiation et autres modes alternatifs de règlement des différends" à l'Université de LORRAINE. Ses recherches portent, principalement, sur les droits des parties lésées et sur leur place dans les procédures contentieuses et précontentieuses.

Caractéristiques techniques du livre "L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Mathieu Martinelle
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 21/11/2019
Nb. de pages 710
Format 16 x 23
Couverture Broché
Poids 1110g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849344316
ISBN13 978-2-84934-431-6
Sélection de Noël

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