Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
L'arbitrage en droit public

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'oeuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit.

La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.

En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour.

Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public.

En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ?

Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et internationale, mais aussi du recours émergent à d'autres modes alternatifs de résolution des conflits, l'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'oeuvre de justice.

L'auteur Pierre Delvolvé

Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris)

Autres livres de Pierre Delvolvé

Sommaire

  • Le quadrillage
    • L'arbitrage en droit public belge
    • L'arbitrage en droit public français
    • L'arbitrage en droit public suisse
  • Les eclairages
    • L'arbitrage en droit public et l'expérience de l'arbitrage dans d'autres branches du droit
    • L'arbitrage en droit public et l'expérience d'autres modes alternatifs de résolution des conflits en droit public
    • L'expérience française de modes alternatifs de résolution des conflits
    • L'éclairage suisse sur les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs et plus spécialement sur la médiation
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "L'arbitrage en droit public"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) David Renders, Pierre Delvolvé, Thierry Tanquerel
Collection Centre d'études constitutionnelles et administratives
Parution 14/05/2010
Nb. de pages 422
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 680g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802728634
ISBN13 978-2-8027-2863-4

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925