Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

- Collection L'univers des normes

344 pages, parution le 27/09/2018

Résumé

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ?

Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique. Apparaissant sous une double forme, l'assistance peut être tantôt "habilitante", tantôt "facilitante". Mais ce dualisme n'empêche pas de ramener l'assistance à l'unité sous la forme d'une technique de protection singulière. Véritable intermédiaire entre paternalisme et libéralisme, elle consiste, pour l'assistant, à être aux côtés de l'assisté afin de l'aider à exprimer une volonté en conformité avec ses intérêts. L'assistance est une figure à part entière qui se distinguent des autres institutions juridiques aux côtés desquelles elle apparaît parfois (représentation, autorisation, etc.). Ce phénomène se doit par conséquent d'obéir à des règles clairement identifiées, ce qui n'est pas toujours le cas à ce jour. Tout en mettant en évidence le droit positif, cette étude se propose donc d'apporter certaines précisions dans le fonctionnement de l'assistance.

Sommaire

  • Première Partie - La notion d'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
    • Titre 1er - L'assistance, essai d'une typologie
    • Titre 2nd - L'assistance, une notion substantielle unitaire
  • Seconde partie - Le régime de l'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
    • Titre 1er - Le déploiement de l'assistance entre l'assisté et l'assistant
    • Titre 2nd - Le rayonnement de l'assistance au-delà de la relation entre l'assisté et l'assistant
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique"

  PAPIER
Editeur(s) Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s) Christelle Leprince
Collection L'univers des normes
Parution 27/09/2018
Nb. de pages 344
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 575g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782753574472
ISBN13 978-2-7535-7447-2
Noël - Idées Cadeaux

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925