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L'effectivité de la sanction pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'effectivité de la sanction pénale

L'effectivité de la sanction pénale

- Collection Bibliothèque de droit public

456 pages, parution le 03/03/2020

Résumé

La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité.

Cette approche est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender la notion d'effectivité dans sa globalité. Considérant comme effectif "ce qui produit un effet" , l'étude de l'effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend à l'appréciation des effets produits par la sanction pénale.

Au cur de la recherche de production des effets de la sanction pénale, l'exécution est source de l'effectivité recherchée. Aussi la notion d'effectivité est-elle intimement liée à celle d'exécution. Pour autant, l'effectivité de la sanction ne se réduit pas à son exécution. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l'exécution qui correspond au processus permettant d'y parvenir. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets.

Pourtant, sauf à vider la notion d'effectivité de sa substance, il n'est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction pénale se mesurera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.

Caractéristiques techniques du livre "L'effectivité de la sanction pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Catherine Tzutzuiano
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 03/03/2020
Nb. de pages 456
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 812g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275072999
ISBN13 978-2-275-07299-9

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