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L'Essentiel Sur - Tome 303

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'Essentiel Sur - Tome 303

L'Essentiel Sur - Tome 303

Comprendre Le Nouveau Paysage Intercommunal Après La Loi Notre

Anne Gardere - Collection L'essentiel sur...

92 pages, parution le 13/06/2016

Résumé

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.
Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.
Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.
Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.

Caractéristiques techniques du livre "L'Essentiel Sur - Tome 303"

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Anne Gardere
Collection L'essentiel sur...
Parution 13/06/2016
Nb. de pages 92
Poids 130g
EAN13 9782818610480

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