Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi notre
Comprendre Le Nouveau Paysage Intercommunal Après La Loi Notre
Anne Gardere - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.
Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.
Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Territorial |
Auteur(s) | Anne Gardere |
Collection | L'essentiel sur... |
Parution | 13/06/2016 |
Nb. de pages | 92 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 130g |
EAN13 | 9782818610480 |
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