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L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle

L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle

L'exemple des professions du droit et du chiffre

- Collection Doctorat et notariat

810 pages, parution le 18/07/2014

Résumé

En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. Il existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le 19e siècle par un même assureur.

De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables.

En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.

Caractéristiques techniques du livre "L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Rodolphe Bigot
Collection Doctorat et notariat
Parution 18/07/2014
Nb. de pages 810
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1210g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856232552
ISBN13 978-2-85623-255-2

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