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L'indisponibilité des compétences en droit public interne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'indisponibilité des compétences en droit public interne

L'indisponibilité des compétences en droit public interne

- Collection Bibliothèque des thèses

732 pages, parution le 25/02/2016

Résumé

L'indisponibilité des compétences est un principe bien connu des publicistes, car, derrière cette formule sibylline, se cache une interdiction très simple : les autorités publiques ne peuvent pas aliéner leurs compétences. Elle est même perçue par la doctrine majoritaire comme un principe normatif, c'est-à-dire comme une norme de droit positif qui fixe des interdits aux autorités publiques.

La première partie de cet ouvrage démontre que cette conception doit être rejetée, car ce principe n'est consacré par aucun texte, ni par aucune décision de justice. Par ailleurs, il est impossible de déterminer avec précision sa portée, c'est- à-dire les mécanismes juridiques qu'il interdit. Le principe d'indisponibilité des compétences doit donc être envisagé d'une toute autre manière si l'on veut pouvoir y faire référence de manière pertinente.

La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à la construction d'un principe d'indisponibilité des compétences qui soit utile à la science du droit. C'est ainsi qu'il a été bâti pour exprimer le dynamisme du système juridique. Autrement dit, le nouveau principe d'indisponibilité des compétences met en lumière l'opération de création du droit. Il structure le système juridique et la hiérarchie des normes. Il en est un principe, en ce sens qu'il en fait comprendre une propriété essentielle et caractéristique.

L'auteur Philippe Azouaou

Philippe Azouaou est docteur en droit public et maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise.

Caractéristiques techniques du livre "L'indisponibilité des compétences en droit public interne"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Philippe Azouaou
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 25/02/2016
Nb. de pages 732
Format 17 x 23
Couverture Broché
Poids 1132g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849341841
ISBN13 978-2-84934-184-1

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