Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

- Collection Pratique des affaires

170 pages, parution le 21/12/2010

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un autre Etat.

L'ouvrage aborde dans les différents systèmes juridiques de droit civil et de common law, les questions relatives au champ d'application des procédures collectives, aux conditions d'ouverture, au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures. Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des différentes conceptions et aborde l'évolution du droit communautaire qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen.

Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits européens, la révision programmée du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la consécration des accords négociés et homologués dans le cadre d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière soulignent l'intérêt d'une comparaison des droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de défaillance du débiteur.

L'ouvrage est destiné aux praticiens du crédit et de l'insolvabilité, aux enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés de recouvrer une créance à l'étranger et aux établissements financiers tentés d'y investir.

L'auteur Jean-Luc Vallens

Jean-Luc Vallens, Docteur en droit, Magistrat, Professeur associé à l'Université de Strasbourg et co-auteur du Lamy droit commercial.

Sommaire

  • Les débiteurs concernés
  • L'ouverture de la procédure d'insolvabilité
  • Les objectifs des procédures collectives
  • Les droits des créanciers et les privilèges
  • Le sort du débiteur insolvable
  • L'insolvabilité des consommateurs
  • Les apports réciproque du droit communautaire, et du droit comparé
  • Les efforts d'harmonisation du droit, et des procédures collectives
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "L'insolvabilité des entreprises en droit comparé"

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Jean-Luc Vallens
Collection Pratique des affaires
Parution 21/12/2010
Nb. de pages 170
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 380g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782306000229
ISBN13 978-2-306-00022-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925