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L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

- Collection Bibliothèque de droit public

578 pages, parution le 23/04/2019

Résumé

En vertu de la règle du principe dispositif qui s'applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l'instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu'elles soumettent au juge administratif. L'essence de l'office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L'étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu'il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce, même lorsqu'elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s'autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L'un des enjeux de cette thèse est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l'étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère - est-ce une faculté ou une obligation ? -, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut parfois le déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l'instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l'auteur de cette substance : les parties ou le juge ?

Caractéristiques techniques du livre "L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Cédric Meurant
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 23/04/2019
Nb. de pages 578
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 740g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275064420

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