La compétence en arbitrage international. qualification d'investissement et conditions de nationalit
Relatif aux investissements
Dieudonné Édouard Onguene Onana - Collection Lsb. arbitrage
Résumé
L'ouvrage traite du processus de qualification de l'investissement étranger devant le Centre international de règlement des différends sur l'investissement (CIRDI).
L'auteur - Dieudonné Édouard Onguene Onana
Sommaire
CHAPITRE INTRODUCTIF : L'émergence de l'investissement étranger et de l'arbitrage transnational
TITRE 1 : L'OPÉRATION DE QUALIFICATION EN INVESTISSEMENT ET LA QUALIFICATION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 1 : L'encadrement juridique de l'office arbitral : la nature, le processus et les règles de la qualification d'une opération en investissement
CHAPITRE 2 : La définition objective de l'investissement
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
TITRE 2 : L'EXTRANÉITÉ DE L'INVESTISSEMENT : NATIONALITÉ DE L'INVESTISSEUR
CHAPITRE 1 : La nationalité de la personne physique
CHAPITRE 2 : La nationalité de la personne morale
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
REMARQUES RÉCAPITULATIVES ET CONCLUSION GÉNÉRALE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Dieudonné Édouard Onguene Onana |
| Collection | Lsb. arbitrage |
| Parution | 06/11/2012 |
| Nb. de pages | 622 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 950g |
| EAN13 | 9782802735748 |
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