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La discipline des juges

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La discipline des juges

La discipline des juges

Judiciaires, administratifs et des comptes

- Collection Litec professionnels - Justice

220 pages, parution le 22/11/2007

Résumé

Responsabilité, déontologie et discipline des juges sont au coeur des préoccupations actuelles : il n'est plus un débat sur la Justice qui ne fasse allusion à la responsabilité des magistrats, à la nécessité de réformer leur statut pour renforcer leur régime disciplinaire, de modifier le serment qu'ils prêtent lors de leur entrée en fonctions, de redéfinir la faute disciplinaire, de multiplier les sanctions encourues en cas de faute avérée, de systématiser l'exercice de l'action récursoire en cas de responsabilité civile de l'État pour dysfonctionnement du service public de la justice...

La toute récente loi organique n°2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats s'inscrit indéniablement dans ce courant, reprenant à son compte certaines des propositions formulées par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, ainsi que certaines des recommandations de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale constituée à la suite de l'affaire dite d'Outreau.

Cette demande collective d'extension de la responsabilité personnelle ou disciplinaire des magistrats conduit inévitablement à s'interroger sur la pertinence des lois organisant la discipline des juges ainsi que sur leur effectivité.

Tel est précisément l'objet de cet ouvrage : présenter sous forme pratique et comparée les différents régimes disciplinaires des juges, à travers l'examen de leurs statuts respectifs et de la jurisprudence disciplinaire rendue par les divers conseils de discipline institués. Seront envisagées aussi bien la discipline des juges professionnels de l'ordre judiciaire, que celle des juges administratifs (discipline des membres du Conseil d'État et discipline des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), tout comme la discipline des juges des comptes (discipline des magistrats de la Cour des comptes et discipline des magistrats des Chambres régionales et territoriales des comptes).

L'auteur Guy Canivet

Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

Autres livres de Guy Canivet

L'auteur Julie Joly-Hurard

Julie Joly-Hurard est maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Sommaire

  • La discipline des juges professionnels de l'ordre judiciaire
  • La discipline des juges administratifs et des comptes
    • La discipline des membres du Conseil d'État
    • La discipline des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    • La discipline des magistrats de la Cour des comptes
    • La discipline des magistrats des chambres régionales des comptes
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Caractéristiques techniques du livre "La discipline des juges"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Guy Canivet, Julie Joly-Hurard
Collection Litec professionnels - Justice
Parution 22/11/2007
Nb. de pages 220
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 325g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711009855
ISBN13 978-2-7110-0985-5

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