La fiducie - Assise théorique et applications pratiques

La fiducie - Assise théorique et applications pratiques

Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives

  • Nombre de pages : 150 pages
  • Date de parution : 05/07/2018 
  • EAN13 : 9782711029853

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Résumé

Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé "La fiducie : assise théorique et applications pratiques" ("Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives!'), qui s'est tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2 (Comue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l'ACE Lyon, l'ANDJCE et le CNB.

Ces actes analysent :

  • d'une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s'enrichissant d'analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine ;
  • d'autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques.

Y sont reproduits les contributions de François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Pierre Crocq, Matthieu Dubertret, Florence Fresnel, Rafael Ibarra Garza, Sabina Ondrejcova, Katerina Ronovskâ, Vincent Sagaert, Istvan Sandor, François du Toit.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Jacques Raynard - Collectif LexisNexis
Collection Actualités de droit de l'entreprise
Parution 05/07/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 150
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 300
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711029853
ISBN13 978-2-7110-2985-3

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