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La justice administrative en Europe

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La justice administrative en Europe

La justice administrative en Europe

- Collection Droit et Justice

160 pages, parution le 26/03/2007

Résumé

Etude comparative des hautes juridictions administratives des Etats membres de l'Union européenne. Onze d'entre eux ont une cour suprême unique. Les quatorze autres ont une cour administrative suprême distincte d'une ou plusieurs cours suprêmes. La justice administrative est un mécanisme essentiel de l'Etat de droit et de la protection des citoyens.

Sommaire

  • L'organisation de la justice administrative en Europe
    • Les institutions
    • Les juges
  • Le contrôle de l'action administrative en Europe
    • L'accès aux instances de contrôle
    • Le procès
    • L'effectivité et l'efficacité du contrôle
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Caractéristiques techniques du livre "La justice administrative en Europe"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ)
Collection Droit et Justice
Parution 26/03/2007 31/12/2015
Nb. de pages 160 -
Format 11,5 x 17,5 -
Couverture Broché -
Poids 121g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782130560418 9782130791249
ISBN13 978-2-13-056041-8 N/A

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