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La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire

La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire

Preface De Rostane Mehdi

Parution le 01/12/2007

Résumé

Officiellement introduite avec la stratégie de lisbonne en 2000, la méthode ouverte de coordination (moc) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales.
Elle a d'ores et déjà nourri de nombreuses études en sciences politiques, en étant présentée comme un nouveau mode de gouvernance. l'étude prend le parti d'en offrir une analyse principalement juridique en confrontant le recours à la moc aux caractéristiques du système juridique communautaire. dans quelle mesure le recours à la moc vient-il s'accorder avec les canons structurants du système communautaire ? comment le mettre en perspective avec des questions aussi essentielles que la répartition des compétences, la normativité communautaire ou encore les équilibres institutionnels ? l'ouvrage entend répondre, à sa mesure, à ces questionnements.
A cette fin, la démonstration est structurée autour de l'identification de la moc dans le système communautaire puis de son insertion dans celui-ci. elle souligne que cette méthode s'est peu à peu institutionnalisée et que son mode de fonctionnement s'intègre dans les rouages communautaires. une telle évolution conduit à penser et à envisager le recours à la moc dans une perspective d'association avec les composantes normatives du système communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la communauté de droit.

L'auteur Rostane Mehdi

Rostane Mehdi, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III) et au Collège d'Europe de Bruges. Il dirige le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) de la Faculté de droit et science politique d'Aix-en-Provence.

Sommaire

  • L'identification de la methode ouverte de coordination dans le systeme juridique communautaire
    • Le cadre d'émergence de la méthode ouverte de coordination
    • La méthode ouverte de coordination, nouvel instrument de la communauté
  • L'insertion de la methode ouverte de coordination dans le systeme juridique communautaire
    • Le fonctionnement complexe de la méthode ouverte de coordination
    • Les interactions normatives engendrées par la méthode ouverte de coordination
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Caractéristiques techniques du livre "La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Rostane Mehdi
Parution 01/12/2007
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 958g
EAN13 9782802724544
ISBN13 978-2-8027-2454-4

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