La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire
Preface De Rostane Mehdi
Rostane Mehdi, Stéphane de La Rosa
Parution le 01/12/2007
Résumé
Officiellement introduite avec la stratégie de lisbonne en 2000, la méthode ouverte de coordination (moc) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales.
Elle a d'ores et déjà nourri de nombreuses études en sciences politiques, en étant présentée comme un nouveau mode de gouvernance. l'étude prend le parti d'en offrir une analyse principalement juridique en confrontant le recours à la moc aux caractéristiques du système juridique communautaire. dans quelle mesure le recours à la moc vient-il s'accorder avec les canons structurants du système communautaire ? comment le mettre en perspective avec des questions aussi essentielles que la répartition des compétences, la normativité communautaire ou encore les équilibres institutionnels ? l'ouvrage entend répondre, à sa mesure, à ces questionnements.
A cette fin, la démonstration est structurée autour de l'identification de la moc dans le système communautaire puis de son insertion dans celui-ci. elle souligne que cette méthode s'est peu à peu institutionnalisée et que son mode de fonctionnement s'intègre dans les rouages communautaires. une telle évolution conduit à penser et à envisager le recours à la moc dans une perspective d'association avec les composantes normatives du système communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la communauté de droit.
Elle a d'ores et déjà nourri de nombreuses études en sciences politiques, en étant présentée comme un nouveau mode de gouvernance. l'étude prend le parti d'en offrir une analyse principalement juridique en confrontant le recours à la moc aux caractéristiques du système juridique communautaire. dans quelle mesure le recours à la moc vient-il s'accorder avec les canons structurants du système communautaire ? comment le mettre en perspective avec des questions aussi essentielles que la répartition des compétences, la normativité communautaire ou encore les équilibres institutionnels ? l'ouvrage entend répondre, à sa mesure, à ces questionnements.
A cette fin, la démonstration est structurée autour de l'identification de la moc dans le système communautaire puis de son insertion dans celui-ci. elle souligne que cette méthode s'est peu à peu institutionnalisée et que son mode de fonctionnement s'intègre dans les rouages communautaires. une telle évolution conduit à penser et à envisager le recours à la moc dans une perspective d'association avec les composantes normatives du système communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la communauté de droit.
L'auteur - Rostane Mehdi
Rostane Mehdi, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III) et au Collège d'Europe de Bruges. Il dirige le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) de la Faculté de droit et science politique d'Aix-en-Provence.
L'auteur - Stéphane de La Rosa
Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), titulaire d’une Chaire Jean Monnet, il dirige l’équipe de recherche MIL (Marchés, Institutions, Libertés) et assure des responsabilités de direction pédagogique dans les masters « droit européen » et « droit public des affaires ».
Autres livres de Stéphane de La Rosa
Sommaire
- L'identification de la methode ouverte de coordination dans le systeme juridique communautaire
- Le cadre d'émergence de la méthode ouverte de coordination
- La méthode ouverte de coordination, nouvel instrument de la communauté
- L'insertion de la methode ouverte de coordination dans le systeme juridique communautaire
- Le fonctionnement complexe de la méthode ouverte de coordination
- Les interactions normatives engendrées par la méthode ouverte de coordination
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Rostane Mehdi, Stéphane de La Rosa |
| Parution | 01/12/2007 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 958g |
| EAN13 | 9782802724544 |
| ISBN13 | 978-2-8027-2454-4 |
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